Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de spectacles sur glace, d'animations et de location de patinoires proposées par Délice Show.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du devis signé et du versement de l'acompte.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont établis sur mesure en fonction de la nature de la prestation, du nombre d'artistes, de la durée du spectacle, du lieu et des conditions logistiques. Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire.

Article 4 — Conditions de paiement

Un acompte de 40% du montant total est exigé à la signature du contrat. Le solde est payable au plus tard 15 jours avant la date de la prestation, sauf accord contraire. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard conformément à la loi.

Article 5 — Annulation

En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes s'appliquent :

• Plus de 90 jours avant la prestation : remboursement de l'acompte, moins 10% de frais de gestion
• Entre 60 et 90 jours : 50% du montant total reste dû
• Moins de 60 jours : 100% du montant total reste dû

En cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, crise sanitaire), les parties conviendront d'un report ou d'un arrangement amiable.

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir un espace adapté à la prestation, conforme au cahier des charges technique transmis par Délice Show. Le client assure l'accès au lieu, l'alimentation électrique et la sécurité du public.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les créations artistiques (chorégraphies, mises en scène, musiques originales, costumes) restent la propriété intellectuelle de Délice Show. Le client ne peut les reproduire, filmer ou diffuser à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Article 8 — Responsabilité

Délice Show est assuré en responsabilité civile professionnelle. Délice Show ne saurait être tenue responsable des dommages liés à un manquement du client à ses obligations (sécurité du lieu, conformité de l'espace, conditions météorologiques).

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.